Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://404placevendome.com (ci-après le « Site »), édité par la société 404 PLACE VENDÔME, société par actions simplifiée au capital de 13.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 820 017 689 RCS PARIS, dont le siège social est situé 11 rue du Conservatoire, 75009 Paris.

1. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur.

2. ACCÈS AU SITE

2.1. 404 PLACE VENDÔME propose un accès au Site, l’utilisateur demeurant en toute hypothèse responsable de son équipement informatique, de son terminal et de sa connexion à Internet, dont les coûts restent à sa charge.

2.2. L’accès au Site peut être réalisé depuis un ordinateur, une tablette, un smartphone ou tout terminal disposant d’un accès à Internet et d’un logiciel de navigation adapté.

3. DISPONIBILITÉ DU SITE

3.1. 404 PLACE VENDÔME fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance et des interventions nécessaires à son bon fonctionnement.

3.2. L’utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à Internet ainsi que des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, 404 PLACE VENDÔME ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou dysfonctionnements du Site.

3.3. Les serveurs du Site peuvent être hébergés par des prestataires tiers, notamment Amazon. L’accès au Site peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Le Site, ainsi que l’ensemble de ses éléments, notamment les bases de données, textes, documents, informations, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, créations, éléments visuels et sonores, demeurent la propriété exclusive de 404 PLACE VENDÔME ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs.

4.2. Toute reproduction, représentation, téléchargement, adaptation, exploitation, diffusion, traduction ou communication, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site ou de son contenu, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de 404 PLACE VENDÔME.

4.3. Les Produits proposés par 404 PLACE VENDÔME étant des créations originales, 404 PLACE VENDÔME demeure seule titulaire des droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle y afférents.

5. RESPONSABILITÉ

5.1. 404 PLACE VENDÔME s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’absence de toute erreur ou omission.

5.2. 404 PLACE VENDÔME ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements imputables au fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, à son équipement ou à tout réseau de télécommunications.

5.3. 404 PLACE VENDÔME ne pourra être tenue responsable de dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.

6. LIENS HYPERTEXTES

6.1. Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou applications exploités par des tiers.

6.2. 404 PLACE VENDÔME ne peut en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité technique, du contenu, des produits, des services ou de toute information diffusée sur ces sites tiers.

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.