Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société 404 PLACE VENDÔME, société par actions simplifiée au capital de 13.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 820 017 689 RCS PARIS, dont le siège social est situé 11 rue du Conservatoire, 75009 Paris (ci-après « 404 PLACE VENDÔME »).

La société 404 PLACE VENDÔME propose, par l’intermédiaire de son site internet https://404placevendome.com (ci-après le « Site »), la vente de joaillerie ex-nihilo (ci-après les « Produits »).

Chaque client reconnaît avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV ainsi que de l’ensemble des informations nécessaires à leur exécution, préalablement à la passation de sa commande et avant toute conclusion de son contrat avec 404 PLACE VENDÔME.

1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

1.1. Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de Produit passée sur le Site par tout client, personne physique, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « Client »).

1.2. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de la commande des Produits ainsi que les droits et obligations respectifs de chacune des parties dans le cadre de la fourniture des Produits.

1.3. Sauf accord écrit contraire des parties, les présentes CGV priment sur toutes clauses contraires issues de conditions générales antérieurement rédigées et s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.

1.4. Les présentes CGV doivent être considérées comme faisant partie intégrante et essentielle du contrat conclu entre 404 PLACE VENDÔME et chacun de ses Clients.

1.5. Les présentes CGV sont systématiquement notifiées au Client lors de sa commande sur le Site. Chaque Client doit nécessairement en prendre connaissance et les accepter afin de pouvoir valider sa commande sur le Site. Cette acceptation consiste à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV. Le fait de cocher cette case est réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

1.6. En cas de modification et/ou d’adaptation des présentes CGV par 404 PLACE VENDÔME, seule la version en vigueur au jour de la commande du Client sur le Site sera valablement applicable.

1.7. Le fait que 404 PLACE VENDÔME ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

1.8. 404 PLACE VENDÔME invite chaque Client à lire attentivement les présentes CGV, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur tout support durable avant de procéder à la commande de tout Produit proposé sur le Site.

2. MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT

2.1. Les commandes de Produits sont réalisées par l’intermédiaire du Site.

2.2. Le Client choisit directement sur le Site le ou les Produits qu’il souhaite commander et peut être invité à choisir un certain nombre de paramètres de personnalisation, notamment la mesure, le métal, la ou les pierre(s) ou encore la forme.

2.3. 404 PLACE VENDÔME s’efforce de fournir des visuels et des descriptions les plus fidèles possibles aux Produits. Toutefois, ces visuels et textes d’illustration n’étant pas contractuels, le Client ne saurait engager la responsabilité de 404 PLACE VENDÔME à ce titre.

2.4. Le Client est tenu de renseigner un certain nombre d’informations le concernant en vue de valider sa commande. Toutes les commandes doivent être dûment remplies et contenir les informations nécessaires. Le Client est responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies.

2.5. Le Client peut procéder à des changements, des corrections, des ajouts ou annuler sa commande jusqu’à la validation de celle-ci sur la page récapitulative de commande, avant le paiement.

2.6. Avant de procéder à la validation de sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter dans leur intégralité et sans réserve.

2.7. En cas de validation de sa commande, le Client est dirigé vers l’outil de paiement sécurisé afin de saisir ses coordonnées bancaires dans l’espace réservé à cet effet, puis valider le paiement, selon les modalités décrites à l’article 3 ci-après.

2.8. Le contrat est définitivement conclu entre 404 PLACE VENDÔME et le Client dès que ce dernier a reçu la confirmation de commande.

2.9. Toute demande relative à une commande doit être adressée à 404 PLACE VENDÔME par courrier électronique à l’adresse suivante : office@404placevendome.com.

3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT DES PRODUITS

3.1. Prix des Produits

L’accès au Site ainsi qu’à la présentation des Produits est gratuit pour le Client. Seule la commande d’un ou plusieurs Produits fait l’objet d’un règlement par ce dernier.

Les prix des Produits sont mentionnés sur le Site en euros et toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande sur le Site par le Client, à l’exception d’éventuelles demandes de Produits sur-mesure formulées par le Client.

Les prix des Produits livrés peuvent varier selon le lieu de livraison. Les Produits à destination hors Union européenne ne sont pas soumis à la TVA.

Les prix des Produits et les éventuels coûts supplémentaires liés à la commande sont indiqués, de manière claire et compréhensible, sur le récapitulatif de la commande. Avant de passer commande, le Client est tenu de confirmer ce récapitulatif.

3.2. Modalités de paiement

Les prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Une facture récapitulant l’ensemble des Produits commandés par le Client ainsi que leur coût respectif est adressée à ce dernier.

Le Client règle le prix directement sur le Site, et impérativement avant toute réalisation par 404 PLACE VENDÔME, conformément au processus prévu à cet effet.

404 PLACE VENDÔME utilise un système de paiement sécurisé tiers STRIPE fourni par Shopify.

Le règlement par le Client est un préalable nécessaire à la validation de sa commande. Le défaut de paiement à l’échéance entraîne automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension ou l’invalidation de la commande du Client, sans préjudice de toute autre voie d’action.

4. LIVRAISON

4.1. 404 PLACE VENDÔME livre ses Produits selon les zones de livraison proposées sur le Site au moment de la commande.

4.2. Les frais de livraison applicables au Client sont indiqués au moment de la commande.

4.3. Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, 404 PLACE VENDÔME s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de soixante (60) jours après la conclusion du contrat.

4.4. Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés). Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de sa signature.

4.5. Si le colis du Client est retourné à 404 PLACE VENDÔME par la Poste ou par tout autre prestataire, 404 PLACE VENDÔME contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le Client a refusé le colis par erreur, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais postaux pour le nouvel envoi.

4.6. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à 404 PLACE VENDÔME dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée à 404 PLACE VENDÔME.

4.7. Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué au Client lors de sa commande, ou à défaut supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client, sur demande écrite, si après avoir enjoint 404 PLACE VENDÔME d’effectuer la livraison, celle-ci ne s’est pas exécutée. Le Client sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées.

5. MISE À TAILLE

5.1. Si le Produit s’avère trop grand ou trop petit, 404 PLACE VENDÔME permet au Client de renvoyer le Produit afin qu’il soit mis à sa juste mesure, sans frais, dans la limite d’une remise à taille par Produit.

5.2. Dans ce cas, le Client doit procéder au renvoi des Produits à ses frais en indiquant la nouvelle mesure souhaitée.

5.3. 404 PLACE VENDÔME s’engage à procéder à la mise à taille et à l’envoi du Produit au Client dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande du Client.

5.4. Toute remise à taille supplémentaire fera l’objet d’une facturation par 404 PLACE VENDÔME.

5.5. 404 PLACE VENDÔME propose également la remise à taille d’un bijou non acquis auprès d’elle. Dans ce cas, la remise à taille fera systématiquement l’objet d’un devis préalable dressé par les ateliers de 404 PLACE VENDÔME.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de 404 PLACE VENDÔME, sans avoir à justifier d’un quelconque motif ni à payer de pénalités, dans les conditions légales en vigueur.

6.2. S’il entend exercer son droit de rétractation, le Client doit informer 404 PLACE VENDÔME de sa décision de se rétracter du contrat par toute déclaration explicite et non équivoque à cet effet, notamment par courrier électronique ou courrier postal.

6.3. Le Client supporte les coûts directs de renvoi des Produits, sauf si la rétractation résulte d’une erreur de 404 PLACE VENDÔME dans le Produit envoyé, auquel cas 404 PLACE VENDÔME prend à sa charge les coûts de renvoi.

6.4. Le Produit concerné doit être renvoyé à 404 PLACE VENDÔME dans son emballage d’origine, comprenant l’original du certificat fourni lors de l’achat, les notices transmises, les éventuels accessoires, ainsi que les écrins et les boîtes cadeaux, s’ils ont été fournis.

6.5. En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, l’ensemble des sommes versées par le Client lui sera remboursé par 404 PLACE VENDÔME dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Ce remboursement peut être différé jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition.

7. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS SUR-MESURE

7.1. Conformément aux dispositions légales applicables, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les Produits confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.

7.2. 404 PLACE VENDÔME distingue :
- les Produits personnalisés sur le Site à partir de modèles préexistants ;
- les Produits confectionnés sur-mesure, dessinés en atelier et/ou créés à partir d’une commande spéciale du Client.

7.3. S’agissant des Produits personnalisés sur le Site à partir de modèles préexistants, le Client bénéficie du droit de rétractation dans les conditions visées à l’article 6 ci-dessus.

7.4. S’agissant des Produits confectionnés sur-mesure, en boutique, à distance ou à partir d’une commande spéciale, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation dans la mesure où le Produit a été nettement personnalisé.

8. GARANTIE DES PRODUITS

8.1. Tous les Produits acquis sur le Site bénéficient des garanties légales applicables.

8.2. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client est invité à contacter 404 PLACE VENDÔME par courrier postal ou par courrier électronique aux coordonnées figurant sur le Site ou dans les mentions légales.

8.3. Il est précisé que 404 PLACE VENDÔME ne peut procéder à l’échange des Produits lorsque ceux-ci sont personnalisés. Dans ce cas, elle s’engage à réparer le Produit ou, si cela est impossible, à rembourser le Produit dans les conditions légales applicables.

9. RÉPARATION DE PRODUITS ET TRANSFORMATION DE BIJOUX

9.1. 404 PLACE VENDÔME propose à ses Clients de réparer et/ou de remettre en état les Produits, qu’ils aient été acquis auprès d’elle ou non.

9.2. Le Client devra contacter directement 404 PLACE VENDÔME afin de connaître les conditions dans lesquelles le Produit devra lui être adressé. Une fois réceptionné, le Produit fera l’objet d’une analyse afin de déterminer la faisabilité de la réparation. Si la réparation est possible, un devis sera adressé au Client.

9.3. Toute réparation ou remise en état du Produit ne pourra être effectuée qu’après validation du devis par le Client.

9.4. 404 PLACE VENDÔME propose également à ses Clients de transformer et remettre à neuf des bijoux anciens leur appartenant et non acquis auprès d’elle. Dans cette hypothèse, un devis préalable sera établi par les ateliers de 404 PLACE VENDÔME avant toute transformation.

10. RESPONSABILITÉ

10.1. Le Client est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l’exactitude des informations qu’il renseigne sur le Site aux fins de sa commande.

10.2. Le Client est seul responsable du choix des Produits qu’il commande par l’intermédiaire du Site.

10.3. 404 PLACE VENDÔME met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité.

10.4. 404 PLACE VENDÔME ne peut toutefois être tenue responsable de tout dommage imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

11. FORCE MAJEURE

11.1. Aucune des deux parties ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes CGV qui seraient dus à un cas de force majeure au sens du droit français.

11.2. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGV pendant toute la durée de son existence.

11.3. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de trente (30) jours consécutifs, chacune des parties pourra mettre fin au contrat dans les conditions prévues par la loi.

12. DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

12.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

12.2. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité 404 PLACE VENDÔME afin de rechercher une solution amiable.

12.3. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à 404 PLACE VENDÔME.

12.4. À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.